Mentions légales

L’utilisation de ce site est soumise au respect des mentions légales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Données de l’entreprise

AssurConsult SRL est une entreprise de droit belge RPM Hainaut BE 0476.629.195 – Chaussée de Renaix 40 à 7500 Tournai. Vous pouvez contacter AssurConsult SRL : par courrier à l’attention de AssurConsult SRL, Chaussée de Renaix 40 à 7500 Tournai, par téléphone au numéro 069 841 604. L’éditeur responsable de ce site est Vincent Scorier.

Groupe cible et objectifs de ce site web

Ce site web, son contenu, les données et informations mises à votre disposition via ce site web sont exclusivement destinés à l’usage de personnes physiques et personnes morales qui ont, respectivement, leur résidence habituelle ou leur siège social en Belgique.
Les informations ou les données ne peuvent en aucun cas remplacer le jugement personnel du visiteur. Ils ne peuvent nullement être considérés comme un conseil concernant l’achat ou la vente de quelque service ou produit d’assurance que ce soit ou de quelque instrument financier que ce soit.

Les informations ou données ne peuvent pas non plus être considérés comme un conseil juridique, comptable, fiscal ou autre et ne doivent de préférence être utilisés qu’en combinaison avec un avis professionnel et adapté. Les informations communiquées au client n’ont pas pour but d’inciter le client à poser un acte déterminé ou à conseiller ou déconseiller certains actes. De même, les liens vers le site de DVV assurances ou de ses filiales ne visent qu’à rendre service au client et n’impliquent nullement un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur.

Cookies

Lorsque vous consultez ce site, Assur Consult envoie dans certaines circonstances et de manière automatisée des cookies à votre appareil. Il s’agit d’applications absolument sans danger qui sont destinées à faciliter votre utilisation du site. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient utilisés, vous pouvez activer les paramètres adéquats dans votre navigateur de telle sorte qu’il les bloque. Si vous le souhaitez, vous pouvez également supprimer les cookies après chaque consultation.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, l’information et les applications interactives qui y sont offertes, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de DVV assurances, ses représentants ou fournisseurs. Le visiteur de ce site web doit toujours respecter ces droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra d’enfreindre la législation en la matière.

Sauf autorisation écrite et explicite de DVV assurances, aucun lien ne peut être établi à partir de tout autre site web vers le site web et/ou les pages web de DVV assurances.
Cette interdiction s’applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l’adresse ou tout autre élément appartenant à DVV Assurances est repris ou affiché sur un autre site, ou par lequel des internautes sont, à partir de cet autre site, renvoyés vers le site web de DVV assurances.

Protection de la vie privée

Plus d’infos sur la Charte de respect de la vie privée de DVV.

Droit applicable et compétence

L’information sur les services et les produits diffusés sur ce site web ainsi que sa publication sont régis par le droit belge.
Seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher tout litige ayant trait à ce site web, à l’information sur ce site web, aux sites web et pages internet qui y sont liés et à leur utilisation par le visiteur.

Aucune doctrine en matière de choix du droit applicable et de la compétence juridique ne peut avoir pour effet que le droit déclaré d’application ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient, respectivement, pas d’application ou pas compétents.